Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10/12/2024

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site documents-simplifiees.fr (le « Site »). En validant une commande, vous acceptez sans réserve ces CGV.

1. Identification du vendeur

Le site documents-simplifiees.fr est exploité par Mario Holding, une société enregistrée au [RCS/Numéro d’enregistrement], dont le siège social est situé au 409 rue Oradour-sur-Glane, 73000 chambéry, France.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact@documents-simplifiees.fr.

2. Produits et services

Documents-simplifiees.fr propose des services et produits relatifs à la simplification des démarches administratives. Chaque produit ou service fait l’objet d’une description détaillée sur le Site.

Les images et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Commandes

3.1 Création de compte
La commande nécessite la création d’un compte utilisateur et la fourniture d’informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

3.2 Validation de commande
Une fois votre commande passée, un e-mail de confirmation vous sera envoyé. La vente sera considérée comme définitive à réception de ce mail, sauf en cas d’annulation dans les conditions prévues par les présentes CGV.

3.3 Refus de commande
Documents-simplifiees.fr se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (fraude, abus, non-respect des CGV).

4. Prix et paiement

4.1 Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA. Ils ne comprennent pas les éventuels frais supplémentaires (frais de traitement ou de livraison), qui sont spécifiés au moment de la commande.

4.2 Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. La commande est considérée comme validée une fois le paiement confirmé.

5. Livraison des services ou produits

Les produits ou services commandés seront fournis dans les délais indiqués sur le Site. En cas de retard, le client sera informé rapidement, et il pourra demander un remboursement si le délai dépasse [X jours].

Certains produits ou services peuvent être fournis exclusivement sous forme numérique (documents PDF, assistance en ligne).

6. Droit de rétractation

6.1 Délai
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception du produit ou de l’acceptation de la prestation.

6.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

Les produits numériques fournis immédiatement après achat.
Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec votre accord préalable.

6.3 Procédure
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter à contact@documents-simplifiees.fr en indiquant votre numéro de commande.

7. Garanties légales

Les produits fournis bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil.

En cas de défaut, veuillez nous contacter pour obtenir un échange ou un remboursement.

8. Responsabilité

Documents-simplifiees.fr ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou imprévus résultant de l’utilisation des produits ou services.

9. Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site.

10. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, vous pouvez contacter notre service client à contact@documents-simplifiees.fr ou recourir à une médiation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.

11. Modification des CGV

Documents-simplifiees.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, veuillez nous écrire à contact@documents-simplifiees.fr ou à l’adresse suivante :
409 rue Oradour-sur-Glane, 73000 chambéry, France